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Générateur de contrat Loi 19-12

Remplissez les informations ci-dessous pour obtenir un contrat de travail conforme à la Loi 19-12 au format PDF, téléchargeable immédiatement.

Informations de l'employeur

Prénom*

Nom de famille*

Numéro CIN*

Téléphone

Adresse complète*

Informations de l'employée

Prénom*

Nom de famille*

Numéro CIN*

Téléphone

Nationalité

Année de naissance

Durée du contrat

Date de début*

Type de contrat*

Période d'essai (jours, max 15)

Nature du travail

Tâches*

Ménage / nettoyageCuisineGarde d'enfantsRepassageLinge / lavageCourses / commissions

Description complémentaire des tâches

Heures par semaine*

Maximum légal : 48h/semaine

Jour de repos*

Horaires de travail*

Rémunération

Type de salaire*

Montant du salaire (MAD/mois)*

Minimum légal : 2638 MAD

Mode de paiement*

Jour de paiement (1–31)*

Avantages en nature

LogementRepasTransport

Autres avantages

Congés et préavis

Jours de congé annuel*

Minimum légal : 18 jours (1,5 j/mois)

Délai de préavis (jours)*

Minimum légal : 8 jours

Obligations légales

Je m'engage à inscrire l'employée à la CNSS conformément à la Loi 19-12 et à payer les cotisations sociales (part employeur : 16,48 % du salaire brut) avant le 10 de chaque mois.

L'inscription à la CNSS est obligatoire dès le premier jour de travail (Art. 524, Code du travail).

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